Documents d’Urbanisme
Etudes Spécifiques
Etat d'avancement des Docs d’Urbanisme
Couverture en documents d'urbanisme
PROVINCE DE TETOUAN :
PROVINCE DE CHAOUEN :
PREFECTURE DE M'DIQ-FNIDEQ :
PROVINCE DE TETOUAN :
| Désignation de l'étude | Commune |
|---|---|
| Plan vert de la ville de Tétouan | Tétouan |
| Charte architecturale et paysagère de la ville d’Oued Laou | Oued Laou |
PROVINCE DE CHAOUEN :
| Désignation de l'étude | Commune |
|---|---|
| Charte architecturale de la Médina de Chefchaouen | Chefchaouen |
| Stratégie paysagère et plan vert de la ville de Chefchaouen | Chefchaouen |
| Etude d’aptitude à l’urbanisme de la ville de Chefchaouen | Chefchaouen |
PREFECTURE DE M'DIQ-FNIDEQ :
| Désignation de l'étude | Commune |
|---|---|
| Charte architecturale et paysagère des villes de M’diq et F’nideq | M’diq- F’nideq |
| Etudes architecturales des quartiers zaouia et bouzeghlal à M’diq et la pénétrante de l’autoroute de Fnideq. | M’diq- F’nideq |
SCHEMA DIRECTEUR d'AMENAGEMENT URBAIN :
Le schéma directeur d'aménagement urbain s'applique à un territoire dont le développement doit faire l'objet d'une étude globale par suite de l'interdépendance sur les plans économique, commercial et social des différentes composantes de ce territoire.
Le schéma directeur d'aménagement urbain planifie, pour une durée ne pouvant excéder 25 ans, l'organisation générale du développement urbain du territoire auquel il s'applique.
Il coordonne les actions d’aménagement entreprises par tous les intervenants, notamment par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les organismes bénéficiant du concours ou de la participation financière de ces personnes morales de droit public.
Le schéma directeur d'aménagement urbain a pour objet notamment :
| 1. | De déterminer les choix et les options d'aménagement qui doivent régir le développement harmonieux économique et social du territoire concerné |
|---|---|
| 2. | De déterminer les zones nouvelles d'urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l'urbanisation |
| 3. | De fixer la destination générale des sols en déterminant la localisation |
| 4. | De déterminer les secteurs à restructurer et/ou à rénover |
| 5. | De définir les principes d'assainissement et les principaux points de rejet des eaux usées et les endroits devant servir de dépôt aux ordures ménagères |
| 6. | De définir les principes d'organisation des transports |
| 7. | D'arrêter la programmation des différentes phases de sa mise en œuvre et de préciser les actions prioritaires à mener, en particulier d'ordre technique, juridique et institutionnel. |
PLAN DE ZONAGE :
Le plan de zonage a pour objet de permettre à l'administration et aux collectivités locales de prendre les mesures conservatoires nécessaires à la préparation du plan d'aménagement et à préserver les orientations du schéma directeur d'aménagement urbain.
PLAN D'AMENAGEMENT :
Le plan d'aménagement est établi :
pour tout ou partie d'un des territoires désignés au premier alinéa de l'article premier de la
loi n°12-90 précitée.
Toutefois un plan d'aménagement ne pourra être établi pour partie d'un groupement d'urbanisme
que si ledit groupement est doté d'un schéma directeur d'aménagement urbain ;
pour tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes rurales, ayant une vocation
spécifique telle que touristique, industrielle ou minière.
PLAN DE DEVELOPPEMENT :
Le plan de développement a pour objet de délimiter notamment :
| 1. | Les zones réservées à l'habitat des agriculteurs comportant l'installation de bâtiments d'exploitation agricole |
|---|---|
| 2. | Les zones réservées à l'habitat de type non agricole, au commerce, à l'artisanat et à l'industrie |
| 3. | Les zones dans lesquelles toute construction est interdite |
| 4. | Le tracé des principales voies de circulation |
| 5. | Les emplacements réservés aux places publiques, aux espaces libres et aux plantations |
| 6. | Les emplacements réservés aux édifices et services publics ainsi qu'aux installations de la vie sociale et notamment aux souks et à ses annexes |
Notre ressort territorial correspond aux préfectures et provinces suivantes : La province de Tétouan, la province de Chefchaouen et la préfecture de Mdiq-Fnideq.
