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Les données à caractère personnel recueillies sont conservées selon la réglementation en vigueur dans notre base de données. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.  

Les traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité de répondre aux :

Demandes des notes de renseignements urbanistiques ;

Demandes de prise de rendez-vous ;

Demandes de Pré-instruction des dossiers ;

Dépôts des réclamations.

Demande d'accés a l'information.

E-paiement des dossiers d'instruction.

Ces traitements ont été notifiés et autorisés par la CNDP au titre des autorisations : N° (demande en cours)

Droit d’accés, de réctification et d’opposition

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique suivante : autetouan@yahoo.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

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