AGENCE URBAINE DE TÉTOUAN

20ÈME SESSION

Le siège de la préfecture de la province de Tétouan a accueilli, jeudi 27 février 2025, la vingtième session du Conseil d'administration de l'Agence urbaine de Tétouan, présidée par Monsieur le Secrétaire Général, représentant de Madame la Présidente du Conseil d'Administration ; la Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville ; en présence de Monsieur le Secrétaire Général de la Province de Tétouan, de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de M'diq-Fnideq, ainsi que les membres du Conseil d'administration, comprenant les présidents et représentants des collectivités territoriales et les représentants des différents services extérieurs de la région et du ressort territorial de l'Agence.

Dans son discours d'ouverture, Monsieur le Secrétaire général a souligné que ce Conseil se réunit dans un contexte marqué par la poursuite de la mise en œuvre des résultats du dialogue national sur l'urbanisme et l'habitat, que ce soit à travers la modernisation du système de planification stratégique et prospective, l'adoption d'une nouvelle gouvernance administrative, le lancement du programme de soutien au logement, ou encore à travers les programmes de réhabilitation des espaces urbains et ruraux.

Le représentant de Madame la Ministre a également évoqué la dynamique accélérée que connaît la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma en général, et le territoire de l'Agence urbaine de Tétouan en particulier, grâce à la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohamed VI Que Dieu le Glorifie. A Cet égard, il a appelé l'Agence urbaine à redoubler d'efforts, en coordination avec les autorités locales et les institutions élues, pour faire face aux défis actuels et futurs par l’adoption d’une approche renouvelée de la gestion territoriale, et la poursuite des efforts de généralisation de la couverture des documents d'urbanisme, la réalisation des études de préservation du patrimoine historique, architectural et naturel, tout en intégrant la dimension environnementale dans les études d'urbanisme et en développant et réhabilitant le monde rural.

L'ordre du jour de la session a été consacré à la présentation et à l'approbation des rapports moraux et financiers de l'Agence urbaine au titre des années 2023 et 2024, ainsi qu'à son plan d’action pour l'année 2025. La Directrice de l'Agence urbaine de Tétouan a, à travers sa présentation, mis en avant les principaux indicateurs enregistrés par l'Agence en matière de planification et de gestion urbaines, ainsi qu'au niveau de la modernisation de l'administration et de la mise en place des principes de gouvernance et de communication.

Au niveau de la planification urbaine, les efforts déployés par l'Agence urbaine de Tétouan au cours des années 2023 et 2024 ont été couronnés par le lancement du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU) de la province de Chefchaouen, le suivi de l'élaboration du SDAU du Grand Tétouan, l'homologation de 05 documents d'urbanisme, la soumission à la procédure d'homologation de 03 documents d'urbanisme, ainsi que l'élaboration et le suivi de 28 documents d'urbanisme. Ainsi, le taux de couverture des grandes agglomérations, des zones périurbaines et des zones côtières a atteint 100 %, et celui relevant de l’ensemble du territoire de l'Agence urbaine de Tétouan est de 96,3 %.

Et conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, visant à préserver et à valoriser le patrimoine culturel et architectural, et dans le cadre du programme spécifique de réhabilitation et de mise en valeur de la médina de Chefchaouen, ainsi que de la mise en œuvre de la convention de partenariat programmée dans ce domaine, la quatrième et dernière tranche des travaux de restauration a été lancée et achevée en 2024, couvrant la zone allant de la place Outa El Hammam à Bab El Ain.

Dans le domaine de la gestion urbaine, l'Agence urbaine de Tétouan a examiné, au cours des années 2023 et 2024, 3786 dossiers dont 2819 dossiers ont reçu l’avis favorable, soit un taux de 74 %. En matière de contrôle des constructions et de répression des infractions, un total de 727 tournées ont été effectuées, concernant 1334 chantiers.

En ce qui concerne les activités foncières et juridiques, l'Agence urbaine de Tétouan a délivré un total de 3448 notes de renseignements urbanistiques. Concernant les requêtes reçues par l'Agence, 274 requêtes ont été traitées au cours des années 2023 et 2024.

En application des dispositions de la circulaire conjointe entre le Ministère de l'Aménagement du Territoire National, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville et le Ministère de l'Intérieur n° 160D/1049D du 28 avril 2023 relative à la simplification de la procédure d'octroi des permis de construire en milieu rural, les plans de délimitation des périmètres de 226 douars, couvrant une superficie de 4014 hectares, ont été approuvés lors des réunions des commissions régionales présidées par les gouverneurs des provinces de Tétouan et de Chefchaouen et de la préfecture de M'diq-Fnideq. Ainsi, 23 collectivités territoriales sont désormais couvertes par des plans de délimitation des douars approuvés, qui constitueront le document de référence pour l'examen des dossiers de demande de permis de construire, en vue de finaliser la procédure d'approbation de ces plans pour les autres collectivités relevant de son territoire l’année prochaine.

Et dans le cadre de la transformation numérique et de la gestion dématérialisée, l'Agence urbaine de Tétouan a lancé plusieurs projets informatiques au cours des années 2023 et 2024, notamment : la modernisation du portail électronique de l'Agence urbaine de Tétouan, le programme de gestion de la correspondance, le système d'information pour la gestion budgétaire, des stocks et des achats, ainsi que le projet de système d'information géographique pour la gestion urbaine. L'Agence s'est également engagée dans le chantier de la gestion dématérialisée de la note de renseignements urbanistiques via le portail géographique national www.taamir.gov.ma.

Après avoir examiné les principaux axes du bilan des années 2023 et 2024, ainsi que le plan d’action de 2025 programme prévisionnel 2026-2028, et après un débat approfondi, le Conseil d'administration a approuvé les rapports moral et financier, le programme de travail de l'Agence et son projet de budget pour l'année 2025, ainsi que les recommandations qui lui ont été soumises. Enfin, une lettre d’allégeance adressée à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste et Le protège a été lue.